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Application sur mesure

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Conditions générales de vente
CGV

Vous, ci-après dénommé le Client Nous, ci-après dénommé le Prestataire FileMaker® est un outil de développement de la société Claris (filiale d'Apple), qui permet de développer et diffuser des applications sur mesure. Le Prestataire propose des prestations sur mesure de développement, de conseil et d'assistance exclusivement à distance sous forme : - d'interventions par email - d'interventions téléphoniques - d'interventions en contrôle à distance sur le poste du Client - d'applications sur mesure FileMaker - d'applications sur mesure web Le Client est principalement un professionnel, qui souhaite développer une application sur mesure FileMaker ou web. Pour toutes commandes, le Client doit fournir ses informations de facturation : raison sociale, adresse, code postal, ville, pays, numéro de TVA (si applicable) et ses coordonnées d'interlocuteur unique : nom complet, email et téléphone directs. Interlocuteur unique : L'organisation du Prestataire et la réussite des prestations, imposent de ne prendre en charge qu’un interlocuteur unique chez le Client, qui devra être habilité à prendre toutes les décisions et d’effectuer le règlement des prestations. Le Prestataire ne prendra en charge aucun autre interlocuteur chez le Client. Toutes les demandes devront être faites par l'interlocuteur unique. Les prix sont indiqués en euros HT et TTC pour les clients assujettis à la TVA en France. Le Prestataire s'accorde le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les illustrations ou copies d'écrans présentées ne sont pas contractuelles. Un bon de commande récapitulatif permet au Client de vérifier et éventuellement de modifier sa commande avant de la régler. Modalités de règlement : par virement ou par carte bancaire. Conditions de paiement : au comptant à la commande (sans escompte, ni rabais, ni ristournes). Chaque commande une fois réglée doit être validée par le Prestataire, qui ne peut malheureusement pas répondre à toutes les demandes, aussi, le Prestataire se réserve le droit de rembourser un règlement et ainsi d'annuler la commande correspondante. Le droit de rétractation pour toutes commandes passées sur internet n'est pas applicable sur nos prestations sur mesure dès lors qu'une intervention ou le développement sont commencés. Il en va de même pour les applications une fois téléchargées. Livraisons et disponibilités : - les interventions se font sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 - les applications FileMaker sont téléchargeables depuis l'espace sécurisé du Client - les applications web sont mises en place directement sur l'hébergement du Client Garanties et obligations de moyens : Le Prestataire mettra en oeuvre toutes ses compétences pour réaliser les demandes du Client qui auront été validées. Le Prestataire fournit dès le départ le code "admin" de l'application au Client qui peut ainsi modifier le développement lui-même ou avec un autre développeur, le Client prendra alors soin de faire appliquer les droits de propriété intellectuelle aux nouveaux intervenants. Du fait de l'ouverture du code et du concept même de développement sur mesure, le Client a la responsabilité de vérifier ce que produit le développement avant de l'utiliser. Selon ses disponibilités, le Prestataire reste à l'écoute du Client pour répondre aux éventuels demandes de corrections/modifications. Rappels : Le client doit faire régulièrement des sauvegardes des travaux qui lui sont livrés ainsi qu'avant toute intervention. Le Prestataire attire l'attention du Client sur les obligations légales en matière de base de données et l'invite à se rapprocher de la CNIL pour faire ses démarches (https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-obligations). Propriété intellectuelle et confidentialité : Le Client dispose des droits d'utilisation et de modification sur son application, il en détient les sources et peut ainsi librement les modifier, il s'engage par contre à garder confidentielles les sources et à ne pas céder ou revendre l'application pour ne pas concurrencer le Prestataire. Le Prestataire conserve tous les droits de propriété sur ses travaux, il s'engage à garder confidentielles toutes les informations du Client qu'il aura pu recueillir lors de ses prestations. Dans le cadre d'une prestation, le Client donne l'autorisation au Prestataire de faire référence à son entreprise. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français, relevant de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.